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Fonctionnement du chèque énergie

Le chèque énergie : une aide cumulable avec les autres dispositifs de l’Etat

Le chèque énergie est un dispositif national de solidarité destiné aux foyers les plus modestes. En place depuis le 1er janvier 2018, il remplace les tarifs sociaux de l’énergie et peut être utilisé pour régler les dépenses liées à la consommation d’énergie telles que ses factures d’électricité, de gaz, de fioul ou de tout autre combustible. Il peut également être employé pour régler les charges de chauffage incluses dans votre redevance ou, sous conditions, de certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de votre logement. Zoom sur sur ce nouveau dispositif gouvernemental.

Qui peut bénéficier du chèque énergie ?

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie prend la place des tarifs sociaux de l’énergie. Ce nouveau dispositif de solidarité nationale est une aide nominative destinée au règlement des factures d’énergie et des travaux de rénovation (respectant des critères stricts énuméré plus bas dans cet article). Il ne nécessite aucune démarche administrative particulière puisqu’il est automatiquement envoyé au domicile du bénéficiaire dès que celui-ci respecte les critères d’attribution. Ces critères sont fonction des ressources et de la composition du foyer et sont calculés sur la base de la déclaration de revenus auprès des services fiscaux. Il est donc indispensable de déclarer ses revenus même en cas de revenus faibles ou nuls pour pouvoir en profiter.

Il ne s’agit en aucun cas d’un chèque bancaire. Il ne peut donc pas être déposé et/ou encaissé auprès d’une banque.

Les critères d’attribution du chèque énergie et son montant

Le chèque énergie est attribué chaque année en fonction des revenus déclarés auprès des services fiscaux lors de votre déclaration de revenus et de la composition de votre foyer. Il est envoyé automatiquement aux foyers éligibles et son montant peut varier de 48 à 227 €. Le montant du chèque Energie est calculé selon les critères suivants :

Le revenu fiscal de référence du foyer ne doit pas excéder 7700 € par unité de consommation (Nombre d’UC (Unité de Consommation) : la 1ère personne du foyer compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC, les 3ème et 4ème personnes comptent chacune pour 0,3 UC et chaque personne supplémentaire compte pour 0,4 UC).

Quel montant pour les bénéficiaires du chèque énergie ?
Nombre de personnes au sein du foyer
(calculées en unités de consommation)
Montant du revenu fiscal de référence annuel / UC
RFR/UC inférieur à 5600€RFR/UC compris entre 5600€ et 6700€RFR/UC compris entre 6700€ et 7700€
1 personne (ou 1 UC)144 €96 €48 €
2 à 3 personnes (1 < UC < 2)190 €126 €63 €
4 personnes et plus(2 UC ou +)227 €152 €76 €

Quelles factures peuvent être réglées avec le chèque énergie ?

Le chèque énergie est destiné à pouvoir régler 3 types de dépenses :

  • La facture de tout type d’énergie directement auprès du fournisseur
  • Les charges de chauffage qui sont incluses dans la redevance si le bénéficiaire est logé dans un logement-foyer conventionné à l’APL
  • Certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement et réalisées par un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)

Comment faire pour payer sa dépense d’énergie avec son chèque énergie ?

Pour régler sa facture d’électricité ou de gaz naturel à l’aide de son chèque énergie, vous disposez de 2 options :

  • Vous faites parvenir votre chèque énergie à votre fournisseur accompagné d’une copie d’une facture ou d’un échéancier sur lesquels apparaissent vos références clients.
  • Vous utilisez le chèque énergie dès réception afin qu’il soit directement déduit de la prochaine facture en vous rendant sur chequeenergie.gouv.fr et en suivant les instructions.

Pour régler l’achat de combustibles tels que le bois ou le fioul ou la redevance en logement-foyer, le chèque énergie est à remettre directement au fournisseur ou au gestionnaire du logement-foyer. Le chèque énergie est valable jusqu’à sa date de validité inscrite dessus.

Utiliser son chèque énergie pour régler des dépenses liées à la rénovation énergétique de son logement

Certains travaux de rénovation énergétique peuvent également être réglés avec le chèque énergie. Attention, il est impératif que ces travaux soient réalisés par un professionnel certifié RGE et que les travaux engendrés ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Si les travaux sont réalisés avant la date de validité inscrite sur le chèque, le bénéficiaire peut payer ses travaux directement avec le chèque énergie. Si le bénéficiaire souhaite financer ses travaux dans les deux années suivantes, il doit échanger son chèque avant sa fin de validité sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr ou par téléphone afin d’obtenir un « chèque travaux » valable deux années supplémentaires. Il est possible de cumuler les chèques travaux sur une durée maximale de 3 ans.