CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

www.rhp-combles.com

Dernière mise à jour : 24 juin 2026 

Éditeur : R.H.P, SARL au capital de 200 000 €, exploitant sous l’enseigne RHP Combles — Siège social : Le Mesnil Cordelier, 14130 Quetteville — RCS Lisieux 531 807 659 — Téléphone : 02 57 54 88 87 — Courriel : etudes@rhp-combles.com.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.rhp-combles.com (le « Site »), édité par R.H.P (« nous »). Le Site est un site vitrine : il présente nos activités d’aménagement de combles et permet à l’utilisateur de nous contacter et de demander un rendez-vous. Il ne permet aucun achat ni aucune conclusion de contrat en ligne.

2. Acceptation

Tout accès ou utilisation du Site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas ces CGU est invité à ne pas utiliser le Site.

3. Accès au Site

Le Site est en principe accessible en permanence. Nous pouvons toutefois en suspendre ou en limiter l’accès, notamment pour des raisons de maintenance, sans que notre responsabilité puisse être engagée à ce titre. Les frais d’accès à internet restent à la charge de l’utilisateur.

4. Informations du Site

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre commerciale, ni un conseil, ni un engagement contractuel. Nous nous efforçons d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir le garantir, et nous nous réservons le droit d’en modifier le contenu à tout moment.

5. Contenus transmis par l’utilisateur

Lorsqu’il nous adresse un message ou des éléments décrivant son projet (textes, photos, plans), l’utilisateur garantit qu’il en détient les droits et que ces éléments ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale. Ces éléments nous sont transmis aux seules fins de traiter sa demande et d’établir, le cas échéant, une proposition. L’utilisateur nous concède, à cette seule fin et pour la durée nécessaire au traitement de sa demande, le droit d’utiliser ces éléments. Les données personnelles éventuellement contenues sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, code) sont notre propriété ou celle de nos partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Seule la consultation à titre privé est autorisée. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans notre accord écrit préalable.

7. Liens hypertextes

La mise en place d’un lien vers le Site est soumise à notre accord préalable. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites tiers accessibles depuis le Site et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site. Nous ne saurions toutefois être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, ni des conséquences d’une indisponibilité technique ou d’une inexactitude des informations qui y figurent.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L’usage des cookies et traceurs est décrit dans notre Politique de cookies, toutes deux accessibles sur le Site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun seront saisies.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève R.H.P : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé — FCA, 77 rue de Lourmel, 75015 Paris — www.mcca-mediation.fr — servicemediation@mcca-mediation.fr. La saisine du médiateur n’est possible qu’après une réclamation écrite préalable adressée à R.H.P et restée infructueuse.

11. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur, datée en tête de document, au moment de la consultation du Site. Les modifications ne s’appliquent qu’aux utilisations postérieures à leur mise en ligne.