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Les Certificats d’Economies d’Energie CEE et la Prime Energie

La prime énergie, appelée également Certificats d’Economies d’Energie, CEE ou encore C2E est une aide délivrée par l’Etat visant à une partie des frais engendrés pour des travaux de rénovation énergétiques. Ce dispositif est financé par les fournisseurs d’énergie qui, par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 (loi POPE), impose aux obligés de promouvoir la performance énergétique à leurs client et de participer activement à la réalisation d’économies d’énergies chez les consommateurs d’énergie sous peine de pénalités libératoires.

Pour inviter les consommateurs d’énergie à réduire leur consommation, il est courant que les grands fournisseurs d’énergie proposent des programmes spécifiques récompensant les particuliers entreprenant des travaux de rénovation énergétique. Ces contreparties peuvent prendre différentes formes telles que des chèques cadeau, des avoirs et parfois un chèque bancaire. Attention cependant, quelque soit le nom de cette prime, vous ne pouvez en obtenir qu’une seule.

Les conditions pour profiter de la prime énergie

La prime énergie est accessible à tous les propriétaires et locataires d’une résidence achevée depuis plus de 2 ans à condition que :

  1. L’entreprise effectuant les travaux soit certifiée Reconnu Garant de l’Environnement,
  2. l’habitation doit avoir été achevée depuis plus de 2 ans au démarrage des travaux,
  3. les matériaux doivent répondre à des performances énergétiques minimales,
  4. ne pas avoir signé de devis avant la demande de prime.

Quels travaux sont concernés par les Certificats d’Economies d’Energie ?

Nous venons de le voir, les Certificats d’Economies d’Energie sont obtenus en contrepartie d’actions ayant entraîné une réelle réduction de la consommation d’énergie. Chaque action donne droit à la création d’un certificat. Les travaux éligibles aux CEE doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre bâtiment.

Le calcul d’économie d’énergie se fait en kWh cumac (pour rappel un kWh correspond à l’énergie consommée en une heure par un appareil d’une puissance de 1000 watts. L’unité de mesure des Certificats d’Economies d’Energie est le kWh cumac. C’est à dire le kWh d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit).

Si de nombreux travaux sont éligibles à l’obtention de la Prime Energie, dans le cadre de l’aménagement des combles perdus seuls quelques postes sont concernés tels que les travaux d’isolation suivants:

Opérations standardisée d’économies d’énergieRéférence de l’opération standardisée
Isolation de combles ou de toituresBAR-EN-01
Isolation des mursBAR-EN-02
Isolation d’un plancherBAR-EN-03
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolantBAR-EN-04

Pour connaître la liste complète des opérations standardisées éligibles aux Certificats d’Economies d’Energie CEE, consultez le site internet du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

Le montant de la Prime Energie

Le montant de la Prime Energie dépend de la localisation géographique de l’habitation ainsi que de la nature des travaux entrepris (chaudière, poêle, fenêtres, combles, murs ou pompe à chaleur) et est proportionnel aux économies d’énergie générées par les travaux. La règle de calcul permettant de déterminer les montants d’économies d’énergie retenus par opération sont disponibles dans chacune des fiches des opérations standardisées.

Les zones climatiques RT2012

Au delà de leur application dans le calcul du montant des primes CEE les zones climatiques permettent de déterminer la valeur moyenne de consommation  énergétique exigée pour l’obtention du label Bâtiment Basse Consommation, et d’adapter la construction et les équipements de la maison à ces exigences (chauffage, vitrage, isolation, exposition, VMC…). Elles sont au nombre de 8 et se répartissent ainsi.

zones-climatiques-rt2012

DÉPARTEMENT
01 ― AinH1 -c
02 ― AisneH1 -a
03 ― AllierH1 -c
04 ― Alpes-de-Haute-ProvenceH2 -d
05 ― Hautes-AlpesH1 -c
06 ― Alpes-MaritimesH3
07 ― ArdècheH2 -d
08 ― ArdennesH1 -b
09 ― AriègeH2 -c
10 ― AubeH1 -b
11 ― AudeH3
12 ― AveyronH2 -c
13 ― Bouches-du-RhôneH3
14 ― CalvadosH1 -a
15 ― CantalH1 -c
16 ― CharenteH2 -b
17 ― Charente-MaritimeH2 -b
18 ― CherH2 -b
19 ― CorrèzeH1 -c
2A ― Corse-du-SudH3
2B ― Haute-CorseH3
21 ― Côtes-d’OrH1 -c
22 ― Côtes-d’ArmorH2 -a
23 ― CreuseH1 -c
24 ― DordogneH2 -c
25 ― DoubsH1 -c
26 ― DrômeH2 -d
27 ― EureH1 -a
28 ― Eure-et-LoireH1 -a
29 ― FinistèreH2 -a
30 ― GardH3
31 ― Haute-GaronneH2 -c
32 ― GersH2 -c
33 ― GirondeH2 -c
34 ― HéraultH3
35 ― Ille-et-VilaineH2 -a
36 ― IndreH2 -b
37 ― Indre-et-LoireH2 -b
38 ― IsèreH1 -c
39 ― JuraH1 -c
40 ― LandesH2 -c
41 ― Loir-et-CherH2 -b
42 ― LoireH1 -c
43 ― Haute-LoireH1 -c
44 ― Loire-AtlantiqueH2 -b
45 ― LoiretH1 -b
46 ― LotH2 -c
47 ― Lot-et-GaronneH2 -c
48 ― LozèreH2 -d
49 ― Maine-et-LoireH2 -b
50 ― MancheH2 -a
51 ― MarneH1 -b
52 ― Haute-MarneH1 -b
53 ― MayenneH2 -b
54 ― Meurthe-et-MoselleH1 -b
55 ― MeuseH1 -b
56 ― MorbihanH2 -a
57 ― MoselleH1 -b
58 ― NièvreH1 -b
59 ― NordH1 -a
60 ― OiseH1 -a
61 ― OrneH1 -a
62 ― Pas-de-CalaisH1 -a
63 ― Puy-de-DômeH1 -c
64 ― Pyrénées-AtlantiquesH2 -c
65 ― Hautes-PyrénéesH2 -c
66 ― Pyrénées-OrientalesH3
67 ― Bas-RhinH1 -b
68 ― Haut-RhinH1 -b
69 ― RhôneH1 -c
70 ― Haute-SaôneH1 -b
71 ― Saône-et-LoireH1 -c
72 ― SartheH2 -b
73 ― SavoieH1 -c
74 ― Haute-SavoieH1 -c
75 ― ParisH1 -a
76 ― Seine-MaritimeH1 -a
77 ― Seine-et-MarneH1 -a
78 ― YvelinesH1 -a
79 ― Deux-SèvresH2 -b
80 ― SommeH1 -a
81 ― TarnH2 -c
82 ― Tarn-et-GaronneH2 -c
83 ― VarH3
84 ― VaucluseH2 -d
85 ― VendéeH2 -b
86 ― VienneH2 -b
87 ― Haute-VienneH1 -c
88 ― VosgesH1 -b
89 ― YonneH1 -b
90 ― Territoire de BelfortH1 -b
91 ― EssonneH1 -a
92 ― Hauts-de-SeineH1 -a
93 ― Seine-Saint-DenisH1 -a
94 ― Val-de-MarneH1 -a
95 ― Val-d’OiseH1 -a

Les CEE sont-ils compatibles avec d’autres aides ?

A l’heure actuelle, la prime énergie reste compatible avec le crédit d’impôt CITE, le taux de T.V.A. réduit, l’éco prêt à taux zéro et parfois d’autres subventions municipales, régionales, locales, départementales, etc.

Attention toutefois, les certificats d’économies d’énergie ne sont pas cumulables avec les aides aux travaux de l’Anah, l’allocation à la solidarité thermique et l’allocation Pacte Energie Solidarité.