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Gagner des mètres carrés, c'est notre métier
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Conditions Générales d’Utilisation

1. Identification

Le siège social d’RHP est établi Le Mesnil Cordelier – 14130 QUETTEVILLE
Les conditions générales d’utilisation ci-dessous ont été mises à jour le 21 juin 2017.

Responsable de la rédaction : Jérome Cordani
Forme juridique : SARL
SIRET : 531 807 659 00028

2. Hébergement

Adresse postale
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

3. Acceptation

Tout accès au site web « rhp-combles.com » et/ou utilisation des services qui y sont proposés suppose l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4. Objet du site web

Toutes les informations contenues sur le site web de « rhp-combles.com », et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html, ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et RHP.

Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

5. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site Internet « rhp-combles.com » est soumise à l’accord préalable de RHP. Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de RHP, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

6. Droits de propriété intellectuelle

Le site web de « rhp-combles.com » ainsi que son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de RHP.

Seule l’utilisation pour consultation à titre personnel est autorisée à l’exclusion de tout acte d’exploitation.

Les présentes conditions générales ne procurent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Toute utilisation ou modification du contenu du site web de « rhp-combles.com », notamment la reproduction en tout ou partie, est interdite sans l’accord écrit préalable de RHP.

7. Garanties et responsabilités

Le Contenu du site web est fourni sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Bien que RHP s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques et/ou d’omissions et se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web.

RHP ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur.

8. Avertissement aux utilisateurs

Aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web de RHP n’est assumée. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme “Elément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre par le site web ne violent aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. L’utilisateur donne à RHP tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quelle suggestion , concept ou savoir-faire.

9. Loi applicable – indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. Le tribunal de Commerce de Bernay sera seul compétent.

Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

10. Modification des conditions d’utilisation

RHP se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web.